Conditions générales de vente et d’utilisation
Le « contrat » correspond aux « documents contractuels » suivants : le « devis » et les présentes « conditions générales de vente et d’utilisation et d’utilisation ». En cas de contradiction, les précisions données sur « le devis » l’emportent toujours sur celles des « conditions générales de vente et d’utilisation ».
Sauf indication contraire, toutes les informations du devis sont données pour la France métropolitaine. Lorsqu’il est mentionné « France » sans autre mention, cela signifie la « France métropolitaine ». Les frais de livraison sont calculés pour un envoi à l’adresse mentionnée dans le devis.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est toujours le français.
Les règles professionnelles et commerciales du Cours du Sacré-Cœur sont contenues dans les « documents contractuels ».
Avant de vous engager contractuellement, vous pouvez nous demander par mail d’améliorer les documents contractuels ou de corriger les erreurs qui s’y trouveraient.
Dans le contrat, il est entendu que
- l’usage de la première personne fait référence à l’association “Cours du Sacré-Cœur” qui a son siège sociale au 9 rue de la Cure 02400 Blesmes, Siret 99947134500010;
- l’usage de la deuxième personne fait référence à l’utilisateur : par exemple, l’élève majeur ou le représentant légal d’un élève mineur.
On entend par « notre site » l’ensemble des services informatiques mis à votre disposition.
Afin de maintenir le niveau de qualité de notre établissement, nous limitons volontairement le nombre d'inscriptions. Le dossier de votre enfant sera étudié, après la réception de votre paiement, mais il est possible que votre demande d'inscription soit refusée. Le cas échéant, nous ne communiquerons pas les raisons de notre décision et il vous sera demandé de nous communiquer vos identifiants bancaires, afin que nous procédions au remboursement. Les refus se basent habituellement sur les bulletins de notes des années précédentes, les retards scolaires et les résultats de certains examens.
Votre commande sera traitée et validée dans un délai de 7 jours suivant sa réception, sauf si vous choisissez de renoncer expressément à ce délai par un paiement initial. La réalisation d'un premier paiement constitue une renonciation explicite à ce délai d'attente.
L’établissement se réserve le droit de déterminer le mode de communication approprié, qu’il s’agisse de courriels, d’appels téléphoniques, de visioconférences ou de tout autre moyen jugé pertinent. Les familles et les élèves ne peuvent exiger un mode de communication différent de celui choisi par l’établissement.
Les élèves se retrouvent en classe en présence de leurs professeurs (par visioconférence). La dynamique de classe stimule la participation, renforce la confiance et aide les élèves à progresser plus vite, dans le sérieux, mais avec le plaisir d’apprendre ensemble. Ces classes sont proposées selon les niveaux et les effectifs, sans engagement de fréquence ni de régularité.
Nous vous proposons une scolarité sous la forme d'abonnements mensuels, aussi appelés “mois de scolarité”. Chaque “mois de scolarité” est un forfait : cela signifie qu'il doit être payé dans son intégralité et qu'il ne pourra pas être remboursé. Le paiement doit être effectué avant chaque “mois de scolarité”.
Aucun remboursement partiel de la première mensualité n'est prévu, car le matériel n'est jamais vendu séparément des prestations de services (y compris le forfait d'assistance).
La date de “rentrée scolaire souhaitée” indiquée dans le devis n’est pas contractuelle.
Certaines familles préfèrent recevoir leurs identifiants avant le “début de la scolarité” effective de leur enfant, afin de se préparer. Il est important de distinguer le “début d’utilisation” de nos services informatiques du “début de la scolarité” :
1) Le « début d'utilisation » correspond à la date à laquelle nous vous adressons, par courriel, vos identifiants de première connexion à votre compte scolaire. C'est l'envoi de ce courriel qui met nos services à votre disposition (connexion au site, accès aux modules de cours, accès aux documents scolaires, etc.), que vous en fassiez usage immédiatement ou non. Cette mise à disposition constitue le point de départ de la période facturable : elle fait partie du premier « mois de scolarité » et déclenche automatiquement la facturation mensuelle.
2) Le “début de la scolarité” correspond au moment où l’enfant commence effectivement à suivre les cours.
Ainsi, une famille peut demander l’envoi de ses identifiants, par exemple, un mois avant la rentrée scolaire de son enfant. La période facturable commence donc le jour de “début d’utilisation”, et non à la date de “début de la scolarité”.
Notre site scolaire calcule automatiquement l’état d’avancement des élèves et indique, le cas échéant, s’ils sont en retard ainsi que l’ampleur de ce retard. Par défaut, la date de début d’utilisation sert de référence pour ce calcul. En conséquence, si les identifiants sont envoyés longtemps avant le “début de la scolarité” de l’enfant, le système affichera mécaniquement un retard important dès le premier jour de cours. Dans une telle situation, les parents peuvent nous demander une modification manuelle de la date de référence dans le système, afin de corriger ce décalage et d’éviter l’affichage erroné d’un retard.
Le "forfait administratif" s'applique pour chaque élève à la commande (frais d'inscription), à chaque modification de commande, à chaque réactivation d'une scolarité (par exemple, suite à une suspension pour un retard de paiement ou pour une année scolaire que l'on souhaite prolonger), et à chaque modification comptable. Lorsque nous recevons votre commande, nous réalisons différentes opérations en vue de l'activité scolaire de votre enfant : création ou mise à jour de son profil, partage des dossiers relatifs à son niveau, saisie de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement, attribution des professeurs pour les examens, etc. En cas d'annulation après validation, ce forfait ne sera pas remboursé (même si aucune activité scolaire n'a été réalisée), compte tenu des services qui auront déjà été réalisés.
Les frais de rupture de contrat s'élèvent à 56 euros, quelle qu'en soit la cause.
Le « forfait d’assistance » inclut toutes les prestations d’assistance fournies par le secrétariat ou les administrateurs, que ce soit par téléphone, visioconférence, mail ou tout autre moyen de communication. Chaque mail envoyé est comptabilisé pour un minimum de 5 minutes, quelle que soit la raison. De plus, la durée de chaque réponse par mail est enregistrée.
En général, le forfait de 30 minutes suffit à la majorité des parents pour recevoir une formation adéquate : certaines mères de famille n’ont besoin d’aucune assistance, car elles saisissent tout sans difficulté, tandis que d’autres rencontrent quelques obstacles, mais moins de 20 minutes leur suffisent pour comprendre le fonctionnement du système.
Cependant, il existe quelques cas rares de parents ( < 1% ) qui, pour diverses raisons, souhaitent plus de 30 minutes. Ces personnes peuvent bénéficier d’une assistance supplémentaire, par tranche de 30 minutes, avec un forfait triplé à chaque tranche : par exemple, si le devis prévoit un forfait de 25 € pour les 30 premières minutes, la première tranche additionnelle coûtera 75 € pour 30 minutes, la deuxième tranche 225 € pour 30 minutes, et ainsi de suite ; autre exemple, si le devis indique un forfait d’assistance de 30 € pour 30 minutes, la première tranche additionnelle coûtera 90 € pour 30 minutes, la seconde 270 €, et ainsi de suite.
Vous ne pouvez réclamer aucun autre document (fiche de suivi scolaire, déclaration, etc.) que ceux qui sont prévus dans votre contrat avec le Cours du Sacré-Cœur. À titre exceptionnel, nous pouvons accepter de compléter certains documents. Le cas échéant, la prestation sera facturée à un taux de 77 euros de l'heure, avec une facture minimale de 37 euros.
En acceptant ce devis, vous vous engagez sur votre honneur à ne pas utiliser les cours et les ouvrages publiés par le Cours du Sacré-Cœur en dehors d'une scolarité active et payée. L’achat des ouvrages publiés par le Cours du Sacré-Cœur ne donne pas le droit aux familles de les utiliser en dehors d'une scolarité active et payée. Cela s'applique, a fortiori, à toutes les impressions de nos cours réalisées par les familles.
Nous ne permettons l'utilisation des bulletins de notes qu'aux élèves qui suivent régulièrement et sérieusement nos cours. Un élève n'ayant pas participé à plus de 80% des examens ne pourra pas prétendre faire usage de ses bulletins de notes.
Vous vous engagez à nous transmettre les résultats des examens (du DNB, du BAC...), ainsi que les copies corrigées.
Dans nos documents, lorsqu’il est mentionné « France » sans autre mention, cela signifie la « France métropolitaine ».
Lorsque l’on parle de “prestations” sans autre précision, cela fait référence aux “prestations humaines”, mais également aux “prestations informatiques” aussi appelées “services informatiques” : modules de cours, applications, services informatiques, etc.
Il est entendu que les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrés.
Dans l’ensemble de nos documents, lorsqu'un professeur évalue les acquis d'un élève, on utilise les termes « évaluation », « contrôle » et « examen ».
Les frais d'expédition comprennent le montant de la facture du transporteur, ainsi que les frais de traitement et d'emballage.
En passant commande, vous acceptez que nous communiquions au transporteur vos données personnelles nécessaires à la bonne livraison de votre colis. Cela inclut notamment la transmission de votre adresse e-mail personnelle ainsi que de votre numéro de téléphone.
Les devis sont produits de manière informatique par l'utilisateur. Il ne deviendra contractuel qu'après l'approbation du Cours du Sacré-Cœur, car il est nécessaire de vérifier l'absence d'erreur humaine ou informatique.
La durée de validité d’un devis est d’un mois. Si vous réalisez une commande sur un devis périmé, nous nous permettrons éventuellement de l’accepter. Notre acceptation de votre commande se concrétise par l’envoi du colis et la création de la scolarité sur notre site.
Il est entendu que nous restons libres de choisir le moyen de remboursement : soit par virement, soit sur votre carte bancaire.
Un remboursement dû à une erreur de votre part vous sera facturé 17 €.
Le remboursement sera réalisé dans un délai de 60 jours calendaires, à partir de la réception par mail de votre demande de remboursement et de votre relevé d'identité bancaire.
Les frais de remboursement s’élèvent à 17 euros par virement.
Si vous nous envoyez trop d'argent, la somme vous sera remboursée, moyennant des “frais de remboursement” de 17 euros. Par exemple, si vous avez envoyé 127 € en trop, nous vous rembourserons 110 €.
Ce remboursement s'applique également dans le cas d'un paiement préalable au versement d'une bourse scolaire : par exemple, si vous payez la première mensualité, et qu'ensuite une bourse scolaire paye la scolarité, alors le remboursement sera réalisé, en tenant compte des frais de remboursement.
Le contrat peut être résilié par l’utilisateur, s’il est empêché par un cas de force majeure. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’utilisateur moyennant une indemnité dont le montant s’élève à 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.
Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’utilisateur et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé, par anticipation, plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.
Le non-respect d’une seule clause des présentes conditions générales entraîne ipso facto la résiliation du contrat, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’établissement. Par exemple, le refus persistant de se conformer aux modalités de communication définies ou l’incapacité de participer à une visioconférence en partageant son écran entraîne ipso facto la rupture du contrat.
Le Cours du Sacré-Cœur se réserve le droit de mettre fin à une scolarité, sans indemnité et sans préavis, dans le cas d’un différend trop important avec la famille : incompréhension persistante de la part d’un parent, mauvais comportement du parent ou de son enfant, manque de courtoisie, etc. Le Cours du Sacré-Cœur n’est pas tenu de détailler les raisons de cette décision et pourra se limiter à indiquer que le différend est trop important pour permettre la poursuite de la scolarité.
La date d’entrée en vigueur du contrat correspond à la date du premier paiement.
Toute prestation utilisée doit être payée. Les prestations utilisées au-delà de la durée prévue dans le contrat le proroge tacitement.
Vous ne pouvez demander une déclaration que si vous avez choisi une scolarité complète, suivie par nos professeurs.
Les déclarations sont réalisées dans les huit jours qui suivent la rentrée scolaire de votre enfant dans notre établissement.
Conformément à la législation en vigueur, les déclarations sont envoyées au maire de votre commune et à votre inspection académique (à la DSDEN).
Les déclarations par courrier postal ne sont réalisées qu’en France métropolitaine. Pour les autres destinations, nous pouvons envoyer les déclarations par e-mail et, dans ce cas, il n'y a pas de différence de prix. Cela dit, vous devrez nous fournir les coordonnées de l'organisme qui recevra notre message.
Si vous souhaitez poursuivre votre scolarité au-delà de la limite initialement prévue dans le contrat, il vous suffit de continuer à payer le montant mensuel. Toute poursuite d’un ou plusieurs paiements au-delà de la durée contractuelle prévue signifie, ipso facto, une poursuite de la scolarité.
Nous vous proposons une scolarité sous la forme d’abonnements mensuels, aussi appelés « mois de scolarité ». Chaque « mois de scolarité » est un forfait : cela signifie qu'il doit être payé dans son intégralité et qu'il ne pourra pas être remboursé.
Le paiement doit être effectué avant chaque « mois de scolarité », donc avant d’utiliser nos services ou nos prestations : cours, site, application ou prestation des professeurs, etc. La seule date de paiement reconnue est celle qui est indiquée sur le relevé bancaire du Cours du Sacré-Cœur. Pour que le versement soit réalisé à temps, vous tiendrez compte des délais interbancaires auxquels vous ajouterez les deux jours ouvrés qui nous sont nécessaires pour valider le paiement.
Nous n’acceptons jamais de chèques : ceux que nous recevons par courrier postal sont automatiquement détruits et ne sont jamais renvoyés.
En cas de retard de paiement, la scolarité est immédiatement suspendue. Les jours durant lesquels la scolarité a été suspendue sont perdus et ne peuvent pas être réclamés ou remboursés.
Pour éviter les abus, il est nécessaire que les organismes boursiers s'assurent du sérieux de la scolarité de tous ses élèves boursiers.
La famille boursière est d'accord pour que l'organisme boursier ait des échanges avec notre établissement, pour obtenir des renseignements relatifs aux scolarités anciennes et à la scolarité actuelle des enfants boursiers.
Cela implique en particulier des échanges téléphoniques, la transmission de bulletins de notes, et de tout autre document permettant à l'organisme boursier de s'assurer du sérieux de la scolarité de l'élève boursier.
Les livres sont neufs ou d’occasion dans un état correct. Nous ne fournissons pas le matériel scolaire élémentaire (cahiers, règle, gomme, etc.).
Les offres sur nos produits et nos services sont valables dans la limite de leur disponibilité.
Les offres de produits ou de services indisponibles restent valables sous réserve de disponibilité chez nous ou chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, nous nous réservons le droit d’annuler sa livraison.
Le Cours du Sacré-Cœur ne verse aucun remboursement et aucune indemnité due à une quelconque imperfection de ses services ou à une défaillance temporaire de ses moyens informatiques. Le Cours du Sacré-Cœur s’engage à ne pas avoir de défaillance grave de ces moyens informatiques de plus de 5 % de la durée du contrat.
Le remboursement d’un produit ou d’un service indisponible n’oblige jamais au remboursement complet d’une commande.
En cas de remboursement d’un produit ou d’un service, aucune indemnité n’est prévue.
Nous pouvons ne pas donner suite à une commande, si l'effectif des élèves n'est pas suffisant pour assurer l'amortissement des frais investis. Si le cas se présente, un nouveau prix est proposé à l'élève.
Il vous incombe de vérifier l’adéquation des moyens fournis par notre organisme avec vos besoins spécifiques. Avant toute utilisation, vous devez vous assurer que les moyens proposés correspondent à vos objectifs et à vos attentes. Vous reconnaissez également que les moyens proposés ne peuvent atteindre la perfection absolue et qu’il est de la nature même de nos services de comporter certaines limites, ce qui ne saurait être reproché à notre organisme. Aucun remboursement ne pourra être envisagé en cas de divergence ou de différence entre les services fournis et vos attentes.
Les modules de cours, les examens des professeurs, le soutien scolaire et tous les autres services sont des forfaits. Cela signifie que les prix des forfaits indiqués dans le devis sont indépendants des quantités consommées ou produites. Tous les forfaits indiqués dans le contrat doivent être payés en totalité et aucun remboursement ne sera réalisé, même si le forfait n’a pas été utilisé.
L’inscription sur le site est gratuite et sans engagement dans la durée. En vous inscrivant sur notre site, vous reconnaissez être d’accord avec les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Dans le devis, les frais de port sont calculés sur la base des tarifs du transporteur. Les frais de port sont « condition départ » : cela signifie que vous êtes propriétaire des marchandises, dès l’expédition de votre colis. Les frais de port sont à votre charge. Le transport est sous votre responsabilité : en cas de problème, vous devrez réclamer auprès du transporteur.
Le délai de dépôt du colis commence à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies :
- nous avons reçu votre paiement ;
- ce paiement est rigoureusement identifié par la référence que nous vous avons donnée ;
- le montant de ce paiement correspond exactement à celui qui est précisé dans votre devis ;
- vous avez rempli correctement le formulaire permettant de saisir toutes les informations nécessaires à la scolarité de votre enfant et à la livraison du colis.
Si ces conditions sont respectées, nous nous engageons à déposer votre colis chez le transporteur, dans un délai de 72 heures ouvrables. En cas de retard dans le dépôt du colis, vous pourrez réclamer un dédommagement dans la limite de 1 euro par 24 heures ouvrables de retard.
Vous reconnaissez que le Cours du Sacré-Cœur n’est pas responsable des défauts de services du transporteur, en particulier du retard dans la livraison et de la perte des colis.
Lors de la réception du matériel, vous devez vérifier l’état de l’emballage et son contenu. Vous devez également vous assurer que les éléments mentionnés sur le bordereau de livraison sont bien conformes au matériel livré.
Si vous n’avez pas pu vérifier le colis à la livraison, sachez que vous pouvez vous retourner contre le transporteur pendant un délai fixé par la loi. La réclamation au transporteur doit se faire par lettre recommandée.
Les commandes pour le catéchisme avec les Sœurs leur sont envoyées tous les lundis par courrier postal, entre le dernier lundi d’août et le dernier lundi de juin.
Notre site présente un certain nombre de modules de cours dont le prix est indiqué dans le devis. Les services compris dans le prix de ces modules vous permettent de vous donner des directives de travail, de connaître les travaux à effectuer, d’introduire des notes, de constater les retards et les avances de votre enfant, de lancer des activités multimédias, de repérer les séances où votre enfant a eu les moins bonnes notes, etc.
Les services gratuits sont ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le devis ou, s’ils y sont mentionnés, qui n’ont pas un prix spécifique. Les services gratuits ne sont pas contractuels. Les nouveaux services développés après le jour d’entrée en vigueur du contrat ne sont pas contractuels, même s’ils sont mis gratuitement à votre disposition.
Les services que nous proposons ne sont soumis à aucune obligation de résultat.
Le bulletin de notes est le « relevé des résultats d’examens » : il n’est ni un droit à passer au niveau supérieur, ni un certificat de scolarité, ni un certificat d’inscription.
Les familles sont responsables de l’impression et de la conservation de tous les documents relatifs à la scolarité de leur(s) enfant(s) avant la clôture de celle-ci. Une fois la scolarité clôturée, notre établissement ne garantit plus la disponibilité des documents demandés.
Toute demande de documents pour une scolarité clôturée est une prestation payante. Un forfait de 29 euros doit être réglé avant toute intervention. Ce forfait couvre 30 minutes de prestation, incluant la recherche, l’édition et l’envoi des documents. Si le traitement de la demande nécessite plus de temps, un nouveau forfait de 29 euros devra être réglé avant toute poursuite du traitement.
Si le travail n'est pas terminé après les 30 minutes du forfait, seuls les documents récupérés seront transmis, et ce travail partiel ne nous imposera pas le remboursement du forfait.
L’établissement n’a aucune obligation de résultat et ne garantit pas que tous les documents puissent être fournis. Il est de la responsabilité des familles de réclamer et de conserver les documents pendant la scolarité et non après sa clôture.
Pour effectuer une demande documentaire, les parents doivent obligatoirement fournir (par mail) les informations suivantes :
nom et prénom de l’enfant
niveau scolaire
adresse e-mail utilisée durant la scolarité dans notre établissement
Aucune demande ne sera traitée sans réception du paiement.
Vous devez vous assurer de la qualité des échanges par visioconférence, à tous points de vue : une bonne connexion Internet, du matériel de qualité, un environnement favorable à l’examen, etc.
Si le Cours du Sacré-Cœur juge que la qualité des échanges par visioconférence est trop médiocre, il peut annuler les examens oraux de l’élève. Les professeurs ne pouvant plus assurer la totalité des examens de l’élève, nous serons dans l’obligation de procéder à sa radiation du registre des élèves. Dans ce cas, seules les examens oraux restants seront remboursés et aucune indemnité ne sera versée.
La location du matériel se termine au moment où nous rentrons en possession de notre bien. Le montant de la location est recalculé au prorata de la durée réelle.
Les frais de port, la garantie sur la valeur du contenu et les frais d'emballage sont à votre charge.
Entre le 14 juillet et le 24 août inclusivement, notre établissement est officiellement fermé et aucune scolarité ne peut être ouverte durant cette période.
Aucune prestation n’est possible les jours suivants :
les dimanches
Nouvel An
Mercredi des Cendres (40 jours avant Pâques)
Vendredi saint
Lundi de Pâques
Fête de Saint-Joseph (le 1er mai)
Victoire 1945 (le 8 mai)
Jeudi de l'Ascension
Lundi de la Pentecôte
La fête du Sacré-Cœur (le vendredi après le 2e dimanche après la Pentecôte).
Assomption (le 15 août)
Toussaint (le 1er novembre)
Armistice 1918 (le 11 novembre)
Noël (le 25 décembre)
Notre établissement est fermé du 14 juillet au 15 août inclusivement. Durant cette période de fermeture, aucune prestation ne peut être réclamée, y compris les prestations administratives ou qui relèvent du secrétariat.
Aucune prestation ne peut être réclamée, mais le personnel de l'établissement reste libre de réaliser des “prestations autonomes” : par exemple, durant la période de fermeture, un professeur peut proposer des prestations, s’il le souhaite.
Les évaluations ont lieu à l'initiative de la famille, qui prend rendez-vous avec le professeur ; une évaluation qui n'a pas été demandée n'est pas due, et son absence n'ouvre droit à aucun remboursement ni à aucune prolongation.
Les professeurs publient leurs disponibilités du 1er septembre au 13 juillet inclusivement. Les professeurs restent libres de proposer les jours et les créneaux qu’ils souhaitent, en tenant compte des demandes habituelles des familles.
Nous vous recommandons de planifier les rendez-vous avec les professeurs dès les vingt (20) premiers jours de la scolarité de votre enfant. Cela garantit une répartition équilibrée des rendez-vous tout au long de l’année scolaire. Si vous choisissez de ne pas suivre cette recommandation, afin de rester libre dans votre organisation, vous vous exposez à ne pas trouver de créneaux disponibles durant certaines périodes. En effet, de nombreuses familles attendent trop tard pour fixer leurs rendez-vous, ce qui provoque quelquefois des congestions et, en conséquence, l’absence de créneaux. Ce n’est pas un manque de disponibilité de nos professeurs, mais un afflux massif de demandes tardives, souvent lié (en fin d’année scolaire) à un retard dans les scolarités. Dans un tel cas, aucune prolongation gratuite ne sera accordée, et vous devrez régler un mois de scolarité supplémentaire afin de terminer les évaluations dans de bonnes conditions.
L’utilisateur doit être prêt un quart d’heure avant l’heure prévue du rendez-vous, afin de s’assurer de la qualité de sa visioconférence à venir (connexion Internet stable, caméra et microphone fonctionnels, etc.).
Au moment du rendez-vous, si l’utilisateur n’est pas joignable, le rendez-vous est considéré comme « raté par l’utilisateur », quelle qu’en soit la cause (y compris un cas de force majeure, comme une coupure d'électricité imprévue ou une maladie).
Un rendez-vous est également considéré comme « raté par l’utilisateur », s’il le supprime ou le modifie moins de 7 jours calendaires avant le rendez-vous.
Pour une question de politesse, l'utilisateur est tenu de s'excuser auprès du professeur en cas de rendez-vous raté.
Lorsqu'un rendez-vous est raté par l'utilisateur, celui-ci doit dédommager le professeur d'un montant de 7,78 €. Ce règlement doit être effectué indépendamment des virements habituels, et doit être identifié par la référence du devis suivi du code "RV RATE" : par exemple, "Devis 2450 RV RATE".
Si le rendez-vous raté est une évaluation, le professeur saisit systématiquement une note de 0 sur 20. Le règlement du dédommagement permet au professeur d'accepter que vous repreniez rendez-vous pour l'évaluation qui a reçu un 0 sur 20, afin de modifier cette note.
Le professeur peut quelquefois être un peu en retard : il dispose d’un délai de tolérance de 15 minutes. Dans ce cas, la durée de l’examen est automatiquement décalée. Par exemple, si l’examen était prévu de 10h00 à 10h15, mais que le professeur commence à 10h10, celui-ci se déroulera alors de 10h10 à 10h25. L’utilisateur doit toujours anticiper cette éventualité.
Si le professeur accuse un retard de plus de 15 minutes, l’examen est considérée comme « ratée par le professeur » et l’utilisateur peut en demander le report. Toutefois, aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Les professeurs ne sont pas tenus de contacter l’élève par téléphone.
Les examens sont normalement prévus une fois par mois de scolarité. L’utilisateur ne peut demander aux professeurs un rythme supérieur à un examen tous les 15 jours ; le rythme maximum pour une matière est donc d’un examen tous les 15 jours.
Un examen oral d’anglais dure 15 minutes.
Un examen oral d’espagnol dure 15 minutes.
Un examen oral d’histoire-géographie-éducation civique dure 20 minutes.
Un examen oral de sciences-technologie dure 20 minutes en 6e et 25 minutes en 5e, 4e et 3e.
Un examen oral de sciences pour les CE et CM dure 15 minutes.
Un examen oral en CP dure 40 minutes.
Les examens sont habituellement prévues en tenant compte des préférences des utilisateurs (connues par sondage) : du lundi au vendredi, entre 10h00 et 12h00, puis entre 14h00 et 16h00. Des créneaux spéciaux sont aménagés par les professeurs, pour les élèves qui ont un trop grand décalage horaire.
Les professeurs ont l'obligation de proposer aux familles des créneaux de disponibilité dans un délai inférieur à 7 jours. Si, exceptionnellement, un professeur ne peut pas satisfaire à cette condition (par exemple, en cas de succès trop important), vous avez le droit de nous réclamer (sans frais) l'arrêt des prestations de ce professeur, mais sans prétendre à un quelconque dédommagement.
Avant le rendez-vous, l’élève doit envoyer des documents écrits conformes à ce qui est demandé par le cours : écrire lisiblement, à l’encre bleue ou noire, bien numériser son document, etc.
En utilisant les services du Cours du Sacré-Cœur, vous vous engagez à consulter régulièrement votre messagerie électronique, au moins une fois toutes les 24 heures, et à en assurer le bon fonctionnement, afin de pouvoir recevoir l’ensemble de nos communications. Cette obligation s’applique à toutes les adresses e-mail que vous avez utilisées dans le cadre de votre relation avec nous.
Avant l’installation, l’utilisation ou la désinstallation de nos applications informatiques, vous devez veiller à protéger et à sauvegarder votre système informatique ainsi que toutes les données qu’il contient. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de problème ou de perte de données.
Vous devez utiliser un mot de passe suffisamment compliqué pour dérouter le piratage informatique. Le Cours du Sacré-Cœur n’est pas responsable des conséquences liées à la faiblesse de votre mot de passe ou de failles de sécurité de votre système informatique.
Chaque « œuvre » est la « propriété personnelle » de son auteur qui en détient la « paternité », ainsi que tous les droits consécutifs, et en particulier les « droits d’auteur ».
Les œuvres propres aux auteurs sont protégées par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Certains droits de reproduction sont réservés, y compris pour des documents iconographiques et photographiques. Toutes les utilisations, les reproductions ou exploitations d’une œuvre est soumise à l’autorisation du titulaire des droits.
La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon fortement puni (amende et emprisonnement). Des peines complémentaires peuvent en outre être prononcées : fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, etc.
Les auteurs des œuvres sont (1) soit nos professeurs (2) soit les auteurs d'ouvrages grandement commercialisés. Pour ces derniers, le Cours du Sacré-Cœur s’est assuré de la moralité et de la légalité de leurs contenus. Quant aux professeurs, le Cours du Sacré-Cœur les a engagés sur la base de leurs titres, de leurs expériences, de leurs compétences, et de leurs casiers judiciaires vierges. Chaque auteur est l'unique responsable du contenu de son œuvre.
Le Cours du Sacré-Cœur dénoncera et condamnera sévèrement les infractions suivantes :
Apologie de crimes contre l'humanité
Négation ou minimisation de crimes contre l'humanité
Apologie du terrorisme
Incitation à la haine raciale
Diffusion d'images violentes ou pédophiles
Incitation à la violence
Incitation à la violence sexuelle et au sexiste
Atteintes à la dignité humaine
Harcèlement
Injures raciales
Injures sexistes
Diffamation
Atteintes au droit à l'image et à la vie privée
Suivant les dispositions légales en vigueur, nous permettons à chacun de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal.
Merci d’utiliser le bouton « contact » pour signaler les liens dont le contenu est manifestement illicite.
Dans toute autre situation, envoyez un courrier recommandé à notre service juridique en suivant les indications de la loi LCEN de juin 2004.
Il est strictement interdit d’imbriquer les pages de notre site à l’intérieur des pages d’un autre site. Les pages du site doivent être visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante. Les sites qui font le choix de pointer vers notre site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à notre image de marque. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels sont établis des liens hypertextes à partir de notre site.
Nous nous efforçons de tenir à jour les informations contenues sur notre site. Ces informations sont celles qui étaient en vigueur lors de leur rédaction. Vous avez la responsabilité de vérifier l’actualisation et la juste interprétation de ces informations.
Le traitement de vos données personnelles est décrit sur la page « Données personnelles » de notre site, que vous déclarez avoir lue : elle vous informe des données que nous recueillons, de leurs finalités, de leurs destinataires, de leurs durées de conservation et de vos droits.
Il est entendu que nous pouvons nous connecter à votre compte scolaire pour nous assurer du bon fonctionnement du système informatique ou pour vous aider à mieux comprendre certains éléments se trouvant sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour. Toute modification vous sera communiquée par courriel.
En cas d’absence de date d’entrée en vigueur mentionnée dans le courriel, cela signifie que les nouvelles dispositions sont applicables immédiatement.
En continuant d’utiliser nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces nouvelles dispositions et les acceptez sans réserve.
Une “mise en pause” est possible, mais elle est exceptionnelle et doit toujours être autorisée par la Direction qui, en cas de refus, n'aura aucune obligation de fournir les raisons de sa décision.
Notre établissement garantit un cadre d’études et de vie scolaire fondé sur le respect de tout homme. Sont strictement interdits les propos, comportements, écrits, images ou gestes portant atteinte à une personne ou à un groupe. Est donc proscrit tout manque de respect du prochain, notamment les insultes, moqueries, surnoms dégradants, rumeurs ou menaces. Sont interdits tout contenu, acte ou comportement contraires à la loi en vigueur.
Cette règle s’applique également aux œuvres de fiction réalisée dans le cadre scolaire à distance : le recours à la fiction, à l’humour ou à la satire ne saurait justifier des propos injurieux ou irrespectueux.
Le respect dû aux personnes s’étend aux fonctions, charges, vocations et corps qu’elles représentent. Même dans un récit fictif, une parodie ou une satire, tourner en dérision une fonction ou la présenter de façon injurieuse constitue un manque de respect envers celles et ceux qui l’exercent aujourd’hui ou l’ont exercée par le passé, ainsi qu’envers les communautés ou institutions concernées.
Cette règle s’applique à toute personne agissant dans notre établissement : les membres du personnel, les professeurs, les intervenants, les élèves et leurs parents.
Elle vaut pour l’ensemble des activités et échanges réalisés dans le cadre scolaire à distance, y compris via les plateformes d’apprentissage, messageries et visioconférences de l’établissement.
Notre établissement appliquera une sanction proportionnellement à la gravité des faits : rappel à la règle, mesure éducative, réparation, sanction, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
S’il s’agit d’un élève, le professeur ne corrigera pas son travail et ne lui fera aucun retour sur la qualité de ce qu’il a produit : par exemple, un élève au style littéraire remarquable, mais ayant tenu des propos injurieux, ne recevra aucune évaluation, ni aucun commentaire sur la qualité de son travail, et devra le refaire.
On l'appelle plus communément la prime de bienvenue.
Elle s'adresse à toute famille qui suit nos cours pour la première fois. Une famille qui a déjà réglé un mois de scolarité chez nous ne peut donc pas en bénéficier.
La prime de bienvenue consiste en une remise de 5 % sur les frais de scolarité : les modules de cours, les prestations des professeurs, etc.
La prime court de la saisie du code jusqu'au 31 décembre de l'année de la saisie.
Toute personne inscrite sur notre site dispose d'un code de parrainage personnel. Elle le transmet aux familles de son entourage susceptibles d'inscrire leurs enfants. Lorsqu'une de ces familles s'inscrit grâce à ce code, la personne qui a recommandé reçoit une prime.
À titre d'exemple, prenons un niveau scolaire dont les modules de cours coûtent 100 € par mois et les prestations des professeurs 50 € par mois. Un parrain au taux de 10 % accumule 10 € par mois, pendant toute la scolarité de chaque enfant de la famille qu'il a parrainée. Pour une scolarité normale de dix mois, sa prime atteint 100 €. Elle ne lui est toutefois acquise qu'à la clôture de cette scolarité.
Cette prime du parrain vient en remise sur les modules de cours de ses propres enfants. Supposons qu'il scolarise un seul enfant, dont les modules coûtent également 100 € par mois. La prime de 100 € est répartie sur dix mensualités : la remise est de 10 € par mois. Chaque mois, le parrain ne règle donc que 90 € au lieu de 100 € sur ses modules.
Si la scolarité de son enfant ne durait que six mois, il n'utiliserait que 60 € de sa prime ; les 40 € restants seraient reportés sur une scolarité ultérieure. La division par dix ne dépend jamais de la durée réelle du devis.
Dans cet exemple, la remise reste très inférieure au plafond de 60 % du prix des modules ; celui-ci ne joue donc pas. Mais l'effet grandit avec le nombre d'enfants de la famille parrainée. Imaginons à présent que, grâce à vous, elle scolarise cinq enfants au lieu d'un seul, chacun avec des modules à 100 € par mois. La prime atteint cette fois 500 € pour l'année, soit 50 € par mois une fois répartie sur dix mensualités. En scolarisant toujours un seul de ses propres enfants, à 100 € de modules par mois, le parrain ne règle plus que 50 € par mois au lieu de 100 € : sa remise couvre la moitié du prix des modules de cours, encore en deçà du plafond de 60 %. Plus la famille parrainée compte d'enfants, plus la prime grandit, et plus la remise du parrain peut devenir importante.
Le texte ci-dessus était un exemple. Voici maintenant les règles générales qui régissent la prime de parrainage :
1. La prime est calculée sur le prix total des modules de cours pris par la famille parrainée. Elle n'est pas calculée sur le prix total de la scolarité : les prestations des professeurs, par exemple, ne sont pas prises en compte.
2. Tout parrain dispose au minimum d'un taux de parrainage de 10 %.
3. Les 19 meilleurs parrains (en chiffre d'affaires) disposent d'un taux plus important :
20 % pour le plus engagé,
19 % pour le deuxième le plus engagé,
18 % pour le troisième le plus engagé,
etc.
À titre indicatif, un parrain au taux de 10 % bénéficie d'une remise d'environ 80 € pour un enfant en scolarité complète en classe de Troisième. Le parrain le plus engagé, à 20 %, en obtient environ 160 €.
4. La prime du parrain est portée en remise sur le prix des modules de cours de ses propres enfants, dans la limite de 60 % du prix des modules, toutes remises confondues. La prime accumulée est répartie sur dix mensualités : la remise appliquée chaque mois est égale au dixième de la prime. Cette division par dix vaut même lorsque la scolarité concernée compte moins de dix mois ; la part non utilisée forme alors un reliquat. Ce reliquat, comme la fraction de prime que le plafond de 60 % aurait empêché d'appliquer, est reporté sur de futures scolarités.
5. Le parrain qui n'inscrit aucun enfant chez nous peut tout de même faire valoir sa prime, de deux manières. Il peut la garder en réserve, en vue d'une inscription future de ses propres enfants. Il peut aussi l'offrir à des amis, en remise sur leur scolarité chez nous.
6. La prime de parrainage est calculée à la clôture de la scolarité de chaque enfant de la famille parrainée. Elle n'est donc pas acquise dès l'inscription de l'enfant parrainé, mais au terme de sa scolarité.
7. Une personne ne peut pas être le parrain de sa propre famille. Les grands-parents, les cousins, les oncles et les tantes des enfants peuvent parrainer leur famille, à condition d'avoir déjà parrainé une autre famille auparavant.
8. Pour connaître son code, la personne se connecte au site, puis ouvre la page « Parrainage » : son code y est affiché. Elle peut ensuite le diffuser librement, par email, sur son site ou sur ses réseaux sociaux.
25 % à partir du 2e enfant, pour une commande d'au moins 2 800 €
45 % à partir du 3e enfant, pour une commande d'au moins 3 700 €
60 % à partir du 4e enfant, pour une commande d'au moins 4 800 €
La remise tient compte des enfants d'une même famille ou d'une même école. Les élèves de Première et de Terminale n'en bénéficient pas, et ne sont pas comptés pour son calcul.
La remise porte sur les seuls modules de cours : les prestations des professeurs et les autres frais n'en bénéficient pas.
La remise récompense un volume de commande : le seuil doit être atteint sur l'ensemble des commandes de la famille, passées ensemble. Une commande postérieure ne s'ajoute pas au total retenu.
La remise n'est pas automatique : elle doit nous être demandée, et nous vérifions que ses conditions sont réunies.
La remise peut se cumuler avec la remise obtenue grâce à un code de parrainage, dans la limite de 60 %.
La remise n'est définitivement acquise qu'au terme des scolarités. Elle n'est donc pas gagnée dès la commande, mais lorsque les scolarités qui l'ont ouverte sont menées jusqu'à leur terme.
Elle est calculée sur la base du paiement complet de ces commandes. Toute modification qui abaisse le montant total donne lieu à un nouveau calcul, portant sur la totalité des scolarités, mois déjà réglés compris : la remise est ramenée au palier réellement atteint, ou perdue si le premier seuil ne l'est plus. Le palier se mesure alors sur le total des prestations effectivement consommées. La différence fait l'objet d'une facture complémentaire.
En cas de rupture pour un cas de force majeure, la remise est recalculée comme dans toute autre situation. La résiliation pour force majeure ne donne lieu à aucune indemnité, mais la remise n'en est pas une : elle récompensait un volume de commande qui n'a pas été atteint, et son recalcul ne fait que rétablir le prix normal des prestations reçues.
Prenons un exemple. Une famille inscrit trois enfants pour un total d'environ 5 100 €, ce qui lui ouvre la remise de 45 % sur ses modules : elle économise environ 1 400 € sur l'année. Au sixième mois, elle met fin à la scolarité d'un enfant. Son total retombe à environ 3 100 €, qui correspond au palier de 25 %. La remise est recalculée sur toute la période, mois déjà réglés compris, et la différence, environ 400 €, lui est facturée.
Cette facture ne s'ajoute pas au prix de la scolarité : elle en rétablit le montant normal. La remise récompensait un volume qui n'a finalement pas été atteint, et ce qui est demandé n'est rien d'autre que la part du prix qu'elle avait effacée. Il ne s'agit donc pas d'une pénalité, mais du règlement d'une scolarité ordinaire.
Second exemple. Une famille inscrit deux enfants pour environ 3 400 €, avec 25 % de remise sur ses modules. Au sixième mois, elle met fin à l'une des deux scolarités. Son total retombe sous le premier seuil et la remise est perdue. La différence, environ 300 €, lui est facturée.
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